1. ÉDITION / PUBLICATION DU SITE
SAS Coutarel
ZA le bois du breuil – 35190 SAINT DOMINEUC
Tél. : 02.99.45.23.23
E-mail : devis@agencement-coutarel.com
Raison sociale : COUTAREL
Capital social : 7 638.00 €
RCS : SAINT MALO 433 482 478
N° TVA intracommunautaire : FR 68 433 482 478
Crédits photos : SAS COUTAREL
2. CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE
Agencement Coutarel
Zone artisanale Bois du Breil
35190 St Domineuc
RCS SAINT MALO B 433 482 478
Tél. : (+33) 2 99 45 23 23
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Agencement Coutarel à partir de la plateforme WORDPRESS
Siège social : Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir
une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à
caractère personnel sont conservées par SAS COUTAREL pendant une période
raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de
manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne
peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec SAS
COUTAREL. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants
de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : ZA LE BOIS DU BREUIL –
35190 SAINT DOMINEUC
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tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des
informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute
atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement
interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du
code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement,
dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le
cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros
d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire
frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de
supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de
cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.
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